La sous-série 2 C des Archives départementales de la Gironde est constituée par les registres de formalité, les diverses tables et les sommiers des fonds du contrôle des actes.
Cette sous-série contient 4 090 articles qui occupent 103 mètres linéaires de rayonnages. Bien que cette sous-série soit incomplète pour certains bureaux (les pertes constatées devant être considérées comme définitives), la richesse des informations que l'on y trouve permet un accès rapide et facile aux Archives notariales.
Nous ne reviendrons pas sur l'historique de l'institution fait par 1) Vilar-Berrogain (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime. Paris, 1958, In-8; , 358 p.
Ni sur l'étude du contrôle des actes, celle-ci ayant été remarquablement décrite par 2) Prouzat (Paul), Archives départementales du Puy-de-Dôme. Répertoire du fonds du contrôle et de l'enregistrement (sous-série C bis et Q bis) précédé d'une étude sur l'institution et ses registres. Clermont-Ferrand, 1952, In-8; , CCLI-78, CCLVI-CCLXI p.
Nous nous contenterons de présenter le fonds tel que nous l'avons classé : registres de formalité ; tables alphabétiques ; sommiers.
I - LES REGISTRES DE FORMALITE :
Ces registres ont servi à l'enregistrement du contrôle des actes des notaires et des actes sous signatures privées, des insinuations suivant le tarif, du centième denier, du petit scel. Existant depuis 1693, ils forment la partie essentielle de la sous-série 2 C. L'enregistrement y est fait chronologiquement.
II - LES TABLES :
Les tables firent leur apparition vers le milieu du XVIIIème siècle. Elles sont classées alphabétiquement par le nom des personnes suivant les tables :
- vendeurs (table des vendeurs et des acquéreurs) ;
- décédés (table des décès) ;
- donataires (table des donations) ;
- testateurs (table des testaments contrôlés ou non) ;
- enfants mineurs ou émancipés (table des tutelles et curatelles) ;
- maris (table des contrats de mariage) ;
- bailleur (table des baux).
L'intérêt de ces tables est certain, car elles indiquent les paroisses constituant le bureau de contrôle (table des sépultures et décès).
III - LES SOMMIERS :
Les sommiers d'ordres et de régie, les sommiers de découvertes, de recherche des droits certains ou des droits douteux étaient des instruments de travail destinés à l'usage des commis. Leur consultation n'en est pas moins utile.